Permis de construire n° 0291512400006 à Morlaix pour 243 m² de locaux, 12 rue Yves Prigent
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2024
Dossier PC n° 0291512400006
Demandeur
SERVICE PUBLIC DE L'EAU - AN DOUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0291512400006, délivré le 2 mai 2024 à Morlaix (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé 12 rue Yves Prigent. Le projet est porté par SERVICE PUBLIC DE L'EAU - AN DOUR.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 243 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 4 923 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 17/05/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 15/05/2024, soit 13 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 4 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2024.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BP 414, BP 416. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue Yves Prigent, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 463 permis de construire et déclarations préalables à Morlaix référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/05/2024. Le chantier a été mené en 2 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
15/05/2024
Achèvement (DAACT)
17/05/2024
Délai autorisation - chantier
13 jours
Durée du chantier
2 jours
Délai total
15 jours
Localisation du projet à Morlaix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Morlaix Code postal 29600 Identifiant INSEE 29151
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 4 923 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 243 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 243 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 243 m² | 243 m² |
| Total | 0 m² | 243 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 243 m² | 243 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 243 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 243 m² | 243 m² |
| Total locaux | 0 m² | 243 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 243 m² | 243 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SERVICE PUBLIC DE L'EAU - AN DOUR, dont l'adresse déclarée est à Morlaix. Ce demandeur a déposé 9 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2024. L'unité légale a été créée en 2023, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SERVICE PUBLIC DE L'EAU - AN DOUR
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Régie d'une collectivité locale à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 977874585
- SIRET
- 97787458500010
- Code APE (NAF)
- 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2023
- Localisation
- MORLAIX (29600)
Autres dossiers de SERVICE PUBLIC DE L'EAU - AN DOUR
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291512400006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Yves Prigent à Morlaix (29600)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Yves Prigent depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.