Permis de construire Logement N° 0291512100027

Permis de construire n° 0291512100027 à Morlaix pour 2 131 m² de logement, rue Michel Bakounine

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2022

Dossier PC n° 0291512100027

Demandeur

NEXITY IR PROGRAMMES BRETAGNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 janvier 2022 à Morlaix (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0291512100027 porte sur un projet situé rue Michel Bakounine. La société de promotion immobilière NEXITY IR PROGRAMMES BRETAGNE porte le projet.

Ce permis de construire prévoyait la création de 30 logements, dont 6 logements individuels et 24 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Les T3 représentent 16 des 30 logements. Dans ce programme, les 30 logements figurent en financement locatif social. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier déclare 2 131 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 3 615 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 27/10/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 14/03/2023, soit 1 an 2 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle BX 393. La voie, rue Michel Bakounine, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2020. Ce dossier fait partie des 463 permis de construire et déclarations préalables à Morlaix référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/01/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

3 615 m²

Surface existante avant

2 131 m²

Surface créée

2 131 m²

Variation nette

+2 131 m²

Surface totale après

4 262 m²

Logements créés

30

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/10/2025. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

13 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

14/03/2023

Achèvement (DAACT)

27/10/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

3 ans 9 mois

Dépôt
27/10/2025
Autorisation
13/01/2022
Chantier (DOC)
14/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
27/10/2025

Localisation du projet à Morlaix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BX 393

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Morlaix Code postal 29600 Identifiant INSEE 29151
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 3 615 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 30 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 2 131 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 2 131 m² à 4 262 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 2 131 m² 2 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 131 m² 4 262 m²
Total 2 131 m² 2 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 131 m² 4 262 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 24 logements collectifs et 6 logements individuels. Les T3 sont majoritaires : 16 logements sur 30.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 30
Logements individuels 6
Logements collectifs 24
Individuels groupés 6
Collectifs hors résidence 24

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 6 16 8 - - 30
- 20,0 % 53,3 % 26,7 % - - 100,0 %

Financement et aides

Les 30 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 30

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière NEXITY IR PROGRAMMES BRETAGNE, une SAS basée à Rennes. Ce demandeur a déposé 111 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 61 communes, avec une première décision en 2016.

Demandeur

NEXITY IR PROGRAMMES BRETAGNE

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Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
824381354
SIRET
82438135400011
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2016
Localisation
RENNES (35044)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291512100027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29151 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 13 janvier 2022
Date de dépôt 27/10/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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