Permis de construire Logement N° 0291512100027

Permis de construire n° 0291512100027 à Morlaix pour 2 131 m² de logement, Rue Michel Bakounine

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2022

Dossier PC n° 0291512100027

Demandeur

NEXITY IR PROGRAMMES BRETAGNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 janvier 2022 à Morlaix (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0291512100027 porte sur un projet situé Rue Michel Bakounine. Le demandeur déclaré est NEXITY IR PROGRAMMES BRETAGNE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 615 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 30 logements après travaux, dont 6 individuels et 24 collectifs, dont 30 en locatif social. La répartition par taille comprend 6 T2, 16 T3 et 8 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BX393. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 448 permis de construire et déclarations préalables référencés à Morlaix.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/01/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

3 615 m²

Surface existante avant

2 131 m²

Surface créée

2 131 m²

Variation nette

+2 131 m²

Surface totale après

4 262 m²

Logements créés

30

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/10/2025. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

13 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

14/03/2023

Achèvement (DAACT)

27/10/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

3 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
13/01/2022
Chantier (DOC)
14/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
27/10/2025

Localisation du projet à Morlaix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BX393

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Morlaix Code postal 29600 Identifiant INSEE 29151
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 30 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 2 131 m² 2 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 131 m² 4 262 m²
Total 2 131 m² 2 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 131 m² 4 262 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 30
Logements individuels 6
Logements collectifs 24
Individuels groupés 6
Collectifs hors résidence 24

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 16 8 - - 30
- 20,0 % 53,3 % 26,7 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 30

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NEXITY IR PROGRAMMES BRETAGNE

Voir les 122 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
824381354
SIRET
82438135400011
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2016
Localisation
RENNES (35044)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291512100027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29151 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 13 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 30 logements (6 individuels, 24 collectifs), pour 2 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 615 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Michel Bakounine, à Morlaix (29600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par NEXITY IR PROGRAMMES BRETAGNE et accordée le 13 janvier 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 janvier 2022, ouverture de chantier le 14 mars 2023, achèvement déclaré le 27 octobre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 16 T3 et 8 T4, dont 30 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291512100027, déposé en mairie de Morlaix.

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