Permis de construire n° 0291512000005 à Morlaix pour 148 m² de locaux, rue de la Maison de Paille
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2020
Dossier PC n° 0291512000005
Demandeur
OGEC ECOLE NOTRE DAME DE PLOUJEAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 juillet 2020 à Morlaix (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0291512000005 porte sur un projet situé rue de la Maison de Paille. OGEC ECOLE NOTRE DAME DE PLOUJEAN porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 148 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 749 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2020 dans le Finistère, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AH 87, AH 88. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de la Maison de Paille, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Ce dossier fait partie des 463 permis de construire et déclarations préalables à Morlaix référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 juillet 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
2 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Morlaix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Morlaix Code postal 29600 Identifiant INSEE 29151
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 1 749 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 148 m² à construire.
La surface de plancher passe de 320 m² à 468 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 320 m² | 148 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 148 m² | 468 m² |
| Total | 320 m² | 148 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 148 m² | 468 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 320 m² | 148 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 148 m² | 468 m² |
| Total locaux | 320 m² | 148 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 148 m² | 468 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par OGEC ECOLE NOTRE DAME DE PLOUJEAN, une association déclarée basée à Morlaix. Son activité déclarée est les activités associatives. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.
Demandeur
OGEC ECOLE NOTRE DAME DE PLOUJEAN
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 327467841
- SIRET
- 32746784100018
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- MORLAIX (29600)
Autres dossiers de OGEC ECOLE NOTRE DAME DE PLOUJEAN
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291512000005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles AH 87, AH 88 à Morlaix (29600)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de la Maison de Paille à Morlaix (29600)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue de la Maison de Paille depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.