Permis de construire n° 0291512000005 à Morlaix pour 148 m² de locaux, Rue De La Maison De Paille
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2020
Dossier PC n° 0291512000005
Demandeur
OGEC ECOLE NOTRE DAME DE PLOUJEAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 juillet 2020 à Morlaix (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0291512000005 porte sur un projet situé Rue De La Maison De Paille. Le demandeur déclaré est OGEC ECOLE NOTRE DAME DE PLOUJEAN.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 749 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 148 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH87, AH88. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 448 permis de construire et déclarations préalables référencés à Morlaix.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 juillet 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Morlaix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Morlaix Code postal 29600 Identifiant INSEE 29151
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 320 m² | 148 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 148 m² | 468 m² |
| Total | 320 m² | 148 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 148 m² | 468 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 320 m² | 148 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 148 m² | 468 m² |
| Total locaux | 320 m² | 148 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 148 m² | 468 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC ECOLE NOTRE DAME DE PLOUJEAN
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 327467841
- SIRET
- 32746784100018
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- MORLAIX (29600)
Autres dossiers de OGEC ECOLE NOTRE DAME DE PLOUJEAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291512000005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |