Permis de construire Mixte N° 0291511900052

Permis de construire n° 0291511900052 à Morlaix pour 1 563 m² de logement et locaux, rue Michel Bakounine

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2020

Dossier PC n° 0291511900052

Demandeur

FINISTERE HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0291511900052 a été délivré le 2 juillet 2020 à Morlaix (Finistère, Bretagne), à l'adresse rue Michel Bakounine. FINISTERE HABITAT porte le projet.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 16 appartements. Le dossier indique un financement en locatif social pour les 16 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 2 180 m², le programme représente 1 108 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 69 m² par logement. Les locaux représentent 455 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 15/03/2021, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BX 4. La voie, rue Michel Bakounine, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2020. Au total, le catalogue compte 463 permis de construire et déclarations préalables à Morlaix, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 180 m²

Surface créée

1 563 m²

Variation nette

+1 563 m²

Surface totale après

1 563 m²

Logements créés

16

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/03/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

2 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
15/03/2021
Autorisation
02/07/2020
3
Chantier (DOC)
15/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Morlaix

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BX 4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Morlaix Code postal 29600 Identifiant INSEE 29151
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 2 180 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 16 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 1 108 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 16 logements créés, soit un ratio de 69 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 455 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 108 m² 1 108 m²
Locaux 0 m² 455 m² 0 m² 0 m² 0 m² 455 m² 455 m²
Total 0 m² 1 563 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 563 m² 1 563 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 455 m² 0 m² 0 m² 0 m² 455 m² 455 m²
dont Bureaux 0 m² 455 m² 0 m² 0 m² 0 m² 455 m² 455 m²
Total locaux 0 m² 455 m² 0 m² 0 m² 0 m² 455 m² 455 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 16 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements collectifs 16
Collectifs hors résidence 16

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 4 8 4 - - 16
- 25,0 % 50,0 % 25,0 % - - 100,0 %

Financement et aides

Les 16 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 16

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par FINISTERE HABITAT, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Quimper Cedex. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 282 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 127 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

FINISTERE HABITAT

Voir les 306 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
395301856
SIRET
39530185600013
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1994
Localisation
QUIMPER CEDEX (29334)

Autres dossiers de FINISTERE HABITAT

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291511900052
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29151 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 2 juillet 2020
Date de dépôt 15/03/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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