Permis de construire Locaux N° 0291511900019

Permis de construire n° 0291511900019 à Morlaix pour 57 m² de locaux, rue de la Maison de Paille

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 août 2019

Dossier PC n° 0291511900019

Demandeur

OGEC ECOLE NOTRE DAME DE PLOUJEAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 août 2019 à Morlaix (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0291511900019 porte sur un projet situé rue de la Maison de Paille. Le projet est porté par OGEC ECOLE NOTRE DAME DE PLOUJEAN.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 57 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 982 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2019. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AH 5, AH 88. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue de la Maison de Paille, le premier datant de 2016. Au total, le catalogue compte 463 permis de construire et déclarations préalables à Morlaix, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/08/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

982 m²

Surface existante avant

320 m²

Surface créée

57 m²

Variation nette

+57 m²

Surface totale après

377 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 août 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

6 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
06/08/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Morlaix

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH 5 AH 88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Morlaix Code postal 29600 Identifiant INSEE 29151
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 982 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 57 m² à construire.

La surface de plancher passe de 320 m² à 377 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 320 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 377 m²
Total 320 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 377 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 320 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 377 m²
Total locaux 320 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 377 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par OGEC ECOLE NOTRE DAME DE PLOUJEAN, une association déclarée basée à Morlaix. Son activité déclarée est les activités associatives. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.

Demandeur

OGEC ECOLE NOTRE DAME DE PLOUJEAN

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
327467841
SIRET
32746784100018
Code APE (NAF)
94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1982
Localisation
MORLAIX (29600)

Autres dossiers de OGEC ECOLE NOTRE DAME DE PLOUJEAN

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291511900019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29151 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 6 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur les parcelles AH 5, AH 88 à Morlaix (29600)

Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de la Maison de Paille à Morlaix (29600)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Morlaix

Autres types d'autorisations à Morlaix