Permis de construire n° 0291511900019 à Morlaix pour 57 m² de locaux, Rue De La Maison De Paille
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 août 2019
Dossier PC n° 0291511900019
Demandeur
OGEC ECOLE NOTRE DAME DE PLOUJEAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 août 2019 à Morlaix (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0291511900019 porte sur un projet situé Rue De La Maison De Paille. Le projet est porté par OGEC ECOLE NOTRE DAME DE PLOUJEAN.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 982 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 57 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH5, AH88. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 448 permis de construire et déclarations préalables référencés à Morlaix.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 août 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Morlaix
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Morlaix Code postal 29600 Identifiant INSEE 29151
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 320 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 377 m² |
| Total | 320 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 377 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 320 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 377 m² |
| Total locaux | 320 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 377 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC ECOLE NOTRE DAME DE PLOUJEAN
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 327467841
- SIRET
- 32746784100018
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- MORLAIX (29600)
Autres dossiers de OGEC ECOLE NOTRE DAME DE PLOUJEAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291511900019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |