Permis de construire Logement N° 0291512000011

Permis de construire n° 0291512000011 à Morlaix pour 127 m² de logement, Lotissement Rue de Reo - L

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2020

Dossier PC n° 0291512000011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0291512000011, délivré le 30 juin 2020 à Morlaix (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Lotissement Rue de Reo - L.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T6+. L'utilisation déclarée pour le logement est la location. Le dossier déclare 127 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 427 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 07/07/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 08/10/2020, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BT 281, BT 296. Ces références cadastrales apparaissent dans 7 autres dossiers de la base. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, Lotissement Rue de Reo - L, le premier datant de 2020. Au total, le catalogue compte 463 permis de construire et déclarations préalables à Morlaix, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/06/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

427 m²

Surface créée

127 m²

Variation nette

+127 m²

Surface totale après

127 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 07/07/2021. Le chantier a été mené en près de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

30 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

08/10/2020

Achèvement (DAACT)

07/07/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an

Dépôt
07/07/2021
Autorisation
30/06/2020
Chantier (DOC)
08/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
07/07/2021

Localisation du projet à Morlaix

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BT 281 BT 296

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Morlaix Code postal 29600 Identifiant INSEE 29151
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 427 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 127 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 127 m²
Total 0 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 127 m²

Typologie des logements

Le logement est déclaré en résidence secondaire. Le logement est un T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CARANTEC (29660)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291512000011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29151 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 30 juin 2020
Date de dépôt 07/07/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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