Permis de construire Locaux N° 0291511900041

Permis de construire n° 0291511900041 à Morlaix pour 10 792 m² de locaux, Aeropole Centre

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2020

Dossier PC n° 0291511900041

Demandeur

SERMETA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0291511900041 a été délivré le 7 janvier 2020 à Morlaix (Finistère, Bretagne), à l'adresse Aeropole Centre. SERMETA est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclare 10 792 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 45 195 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2019. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AI 342, AI 347, AI 348. La voie, Aeropole Centre, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2017. Ce dossier fait partie des 463 permis de construire et déclarations préalables à Morlaix référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

45 195 m²

Surface existante avant

19 300 m²

Surface créée

10 792 m²

Variation nette

+10 792 m²

Surface totale après

30 092 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 janvier 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

7 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
07/01/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Morlaix

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI 342 AI 347 AI 348

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Morlaix Code postal 29600 Identifiant INSEE 29151
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 45 195 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 10 792 m² à construire.

La surface de plancher passe de 19 300 m² à 30 092 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 19 300 m² 10 792 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 792 m² 30 092 m²
Total 19 300 m² 10 792 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 792 m² 30 092 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 19 300 m² 10 792 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 792 m² 30 092 m²
dont Industrie 19 300 m² 10 792 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 792 m² 30 092 m²
Total locaux 19 300 m² 10 792 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 792 m² 30 092 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SERMETA, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Morlaix. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.

Demandeur

SERMETA

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
390282648
SIRET
39028264800026
Code APE (NAF)
25.21Z - Fabrication de radiateurs et de chaudières pour le chauffage central
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1993
Localisation
MORLAIX (29600)

Autres dossiers de SERMETA

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291511900041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29151 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 7 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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