Permis de construire Locaux N° 0291511400014

Permis de construire n° 0291511400014 à Morlaix pour 10 m² de locaux, ZA de l'Aeropole

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2014

Dossier PC n° 0291511400014

Demandeur

GIANNONI FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Morlaix (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0291511400014 a été délivré le 16 octobre 2014, pour un projet situé ZA de l'Aeropole. La demande émane de GIANNONI FRANCE.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une extension sans transformation. 10 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 581 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 08/01/2016. L'ouverture de chantier a été déclarée le 16/03/2015, soit 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2014 dans le Finistère, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AI 482, AI 486. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 463 permis de construire et déclarations préalables à Morlaix référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/10/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 581 m²

Surface existante avant

1 813 m²

Surface créée

10 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

1 823 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/01/2016. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

16/03/2015

Achèvement (DAACT)

08/01/2016

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
16/10/2014
Chantier (DOC)
16/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
08/01/2016

Localisation du projet à Morlaix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI 482 AI 486

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Morlaix Code postal 29600 Identifiant INSEE 29151
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 4 581 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 10 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 1 813 m² à 1 823 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 813 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 1 823 m²
Total 1 813 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 1 823 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 813 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 1 823 m²
dont Bureaux 1 813 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 1 823 m²
Total locaux 1 813 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 1 823 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GIANNONI FRANCE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Morlaix. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.

Demandeur

GIANNONI FRANCE

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
390282648
SIRET
39028264800026
Code APE (NAF)
25.21Z - Fabrication de radiateurs et de chaudières pour le chauffage central
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1993
Localisation
MORLAIX (29600)

Autres dossiers de GIANNONI FRANCE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291511400014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29151 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 16 octobre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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