Permis de construire Locaux N° 0291511900040

Permis de construire n° 0291511900040 à Morlaix pour 33 m² de locaux, rue Pierre Corle

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 26 décembre 2019

Dossier PC n° 0291511900040

Demandeur

COMMUNE DE MORLAIX

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0291511900040 a été délivré le 26 décembre 2019 à Morlaix (Finistère, Bretagne), à l'adresse rue Pierre Corle. Le projet est porté par COMMUNE DE MORLAIX.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 33 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 982 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 26/02/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 14/09/2020, soit près de 9 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près d'un an entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2019.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BP 348, BP 349. La base référence 4 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, rue Pierre Corle, le premier datant de 2016. Le catalogue recense 463 permis de construire et déclarations préalables à Morlaix, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/12/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 982 m²

Surface existante avant

1 153 m²

Surface créée

33 m²

Variation nette

+33 m²

Surface totale après

1 186 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/02/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

14/09/2020

Achèvement (DAACT)

26/02/2021

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
26/12/2019
Chantier (DOC)
14/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
26/02/2021

Localisation du projet à Morlaix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BP 348 BP 349

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Morlaix Code postal 29600 Identifiant INSEE 29151
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 3 982 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 33 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 1 153 m² à 1 186 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 153 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 1 186 m²
Total 1 153 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 1 186 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 153 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 1 186 m²
Total locaux 1 153 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 1 186 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE MORLAIX, dont l'adresse déclarée est à Morlaix Cedex. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 34 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COMMUNE DE MORLAIX

Voir les 66 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212901516
SIRET
21290151600014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1983
Localisation
MORLAIX CEDEX (29671)

Autres dossiers de COMMUNE DE MORLAIX

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291511900040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29151 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 26 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles BP 348, BP 349 à Morlaix (29600)

Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Pierre Corle à Morlaix (29600)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Morlaix

Autres types d'autorisations à Morlaix