Déclaration préalable Locaux N° 0291511300102

Déclaration préalable n° 0291511300102 à Morlaix pour 26 m² de locaux, Ven Auguste Ropars

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2013

Dossier DP n° 0291511300102

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 11 juillet 2013 à Morlaix (Finistère, Bretagne), la déclaration préalable n° 0291511300102 porte sur un projet situé Ven Auguste Ropars.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 407 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 26 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BK59. Ce dossier s'inscrit parmi les 448 permis de construire et déclarations préalables référencés à Morlaix.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

407 m²

Surface créée

26 m²

Variation nette

+26 m²

Surface totale après

26 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/01/2016. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

11/05/2014

Achèvement (DAACT)

18/01/2016

Délai autorisation - chantier

10 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
18/01/2016
Autorisation
11/07/2013
Chantier (DOC)
11/05/2014
4
Achèvement (DAACT)
18/01/2016

Localisation du projet à Morlaix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BK59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Morlaix Code postal 29600 Identifiant INSEE 29151
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 26 m²
Total 0 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 26 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 26 m²
Total locaux 0 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 26 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MORLAIX (29600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291511300102
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 29151 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 11 juillet 2013
Date de dépôt 18/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 407 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Ven Auguste Ropars, à Morlaix (29600).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 11 juillet 2013, ouverture de chantier le 11 mai 2014, achèvement déclaré le 18 janvier 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0291511300102, déposé en mairie de Morlaix.

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