Permis de construire Logement N° 0291502400090

Permis de construire n° 0291502400090 à Moëlan-sur-Mer pour 5 690 m² de logement, 25 Rue Du Guilly

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2025

Dossier PC n° 0291502400090

Demandeur

SECIB PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

À Moëlan-sur-Mer (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0291502400090 a été délivré le 11 juillet 2025, pour un projet situé 25 Rue Du Guilly. Le demandeur déclaré est SECIB PROMOTION.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 5 690 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 185 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 79 logements après travaux, dont 16 individuels et 63 collectifs, dont 42 en locatif social. La répartition par taille comprend 15 T2 et 64 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK362, AK21, AK22. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 572 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moëlan-sur-Mer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/07/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

14 185 m²

Surface existante avant

230 m²

Surface créée

5 690 m²

Variation nette

+5 669 m²

Surface totale après

5 899 m²

Logements créés

79

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
11/07/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Moëlan-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK362 AK21 AK22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Moëlan-sur-Mer Code postal 29350 Identifiant INSEE 29150
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 79 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 230 m² 5 690 m² 0 m² 21 m² 0 m² 5 669 m² 5 899 m²
Total 230 m² 5 690 m² 0 m² 21 m² 0 m² 5 669 m² 5 899 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 79
Logements individuels 16
Logements collectifs 63
Individuels groupés 16
Collectifs hors résidence 63

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 15 64 - - - 79
- 19,0 % 81,0 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 42
Accession sociale (hors PTZ) 30

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SECIB PROMOTION

Voir les 92 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
320218944
SIRET
32021894400116
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
1980
Localisation
RENNES (35000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291502400090
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29150 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 11 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 79 logements (16 individuels, 63 collectifs), pour 5 690 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 185 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 25 Rue Du Guilly, à Moëlan-sur-Mer (29350).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SECIB PROMOTION et accordé le 11 juillet 2025.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 juillet 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 15 T2 et 64 T3, dont 42 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291502400090, déposé en mairie de Moëlan-sur-Mer.

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