Déclaration préalable Locaux N° 0291502500199

Déclaration préalable n° 0291502500199 à Moëlan-sur-Mer pour 23 m² de locaux, Rue Du Guilly

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2025

Dossier DP n° 0291502500199

Demandeur

KERGUICH

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0291502500199 a été accordée le 9 octobre 2025 à Moëlan-sur-Mer (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Rue Du Guilly. Le projet est porté par KERGUICH.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 920 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 23 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK25, AK26. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 572 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moëlan-sur-Mer.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/10/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 920 m²

Surface existante avant

900 m²

Surface créée

23 m²

Variation nette

+23 m²

Surface totale après

923 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
09/10/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Moëlan-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK25 AK26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Moëlan-sur-Mer Code postal 29350 Identifiant INSEE 29150
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 900 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 923 m²
Total 900 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 923 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 900 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 923 m²
Total locaux 900 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 923 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KERGUICH

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
801905100
SIRET
80190510000013
Code APE (NAF)
47.11D - Supermarchés
Localisation
MOELAN SUR MER (29350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291502500199
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 29150 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 9 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 920 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Guilly, à Moëlan-sur-Mer (29350).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par KERGUICH et accordé le 9 octobre 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291502500199, déposé en mairie de Moëlan-sur-Mer.

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