Permis de construire à Moëlan-sur-Mer pour 40 m² de locaux - 22 Rue Du Guilly
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 avril 2018
Dossier PC n° 0291501800002
Demandeur
SCI 22 RUE DU GUILLY
Cette page présente le permis de construire n° 0291501800002, délivré le 9 avril 2018 à Moëlan-sur-Mer (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 22 Rue Du Guilly, Moëlan-sur-Mer (29350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI 22 RUE DU GUILLY. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 980 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE381.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/06/2019.
Autorisation
9 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
04/09/2018
Achèvement (DAACT)
05/06/2019
Délai autorisation - chantier
4 mois 26 jours
Durée du chantier
9 mois 1 jour
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Moëlan-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Moëlan-sur-Mer Code postal 29350 Identifiant INSEE 29150
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 300 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 340 m² |
| Total | 300 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 340 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 300 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 340 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI 22 RUE DU GUILLY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 791254246
- SIRET
- 79125424600014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MOELAN SUR MER (29350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291501800002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29150 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 9 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |