Permis de construire Locaux N° 0291491500029

Permis de construire n° 0291491500029 à Milizac-Guipronvel pour 1 826 m² de locaux, Zone D'activite De Kerhue

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 février 2016

Dossier PC n° 0291491500029

Demandeur

SCI SYA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0291491500029 a été délivré le 10 février 2016 à Milizac-Guipronvel (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Zone D'activite De Kerhue. SCI SYA figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 826 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 010 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 826 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est WL148. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 504 permis de construire et déclarations préalables référencés à Milizac-Guipronvel.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/02/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 010 m²

Surface créée

1 826 m²

Variation nette

+1 826 m²

Surface totale après

1 826 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/02/2017. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

13/05/2016

Achèvement (DAACT)

17/02/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
10/02/2016
Chantier (DOC)
13/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
17/02/2017

Localisation du projet à Milizac-Guipronvel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

WL148

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Milizac-Guipronvel Code postal 29290 Identifiant INSEE 29076
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 826 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 826 m² 1 826 m²
Total 0 m² 1 826 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 826 m² 1 826 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 826 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 826 m² 1 826 m²
dont Bureaux 0 m² 655 m² 0 m² 0 m² 0 m² 655 m² 655 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 171 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 171 m² 1 171 m²
Total locaux 0 m² 1 826 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 826 m² 1 826 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SYA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
813931391
SIRET
81393139100011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PLOUZANE (29280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291491500029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29076 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 10 février 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 826 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 010 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Zone D'activite De Kerhue, à Milizac-Guipronvel (29290).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI SYA et accordé le 10 février 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 février 2016, ouverture de chantier le 13 mai 2016, achèvement déclaré le 17 février 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291491500029, déposé en mairie de Milizac-Guipronvel.

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