Permis de construire n° 0291491300022 à Milizac-Guipronvel pour 656 m² de locaux, Treleon
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2013
Dossier PC n° 0291491300022
Demandeur
SCEA DES AJONCS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Treleon, le permis de construire n° 0291491300022 a été délivré le 16 décembre 2013 à Milizac-Guipronvel (Finistère, Bretagne). SCEA DES AJONCS figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 656 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 730 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 656 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est WH86. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 504 permis de construire et déclarations préalables référencés à Milizac-Guipronvel est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 décembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Milizac-Guipronvel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Milizac-Guipronvel Code postal 29290 Identifiant INSEE 29076
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 330 m² | 656 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 656 m² | 4 986 m² |
| Total | 4 330 m² | 656 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 656 m² | 4 986 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 330 m² | 656 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 656 m² | 4 986 m² |
| Total locaux | 4 330 m² | 656 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 656 m² | 4 986 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DES AJONCS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 384843942
- SIRET
- 38484394200010
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Année de création
- 1991
- Localisation
- MILIZAC (29290)
Autres dossiers de SCEA DES AJONCS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291491300022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29076 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |