Permis de construire Locaux N° 0291482000004

Permis de construire à Mespaul pour 646 m² de locaux - La Garenne

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 25 août 2020

Dossier PC n° 0291482000004

Demandeur

LE VILI

Cette page présente le permis de construire n° 0291482000004, délivré le 25 août 2020 à Mespaul (Finistère, Bretagne), pour un projet situé La Garenne, Mespaul (29420). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE VILI. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 646 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 938 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 11 m² en bureaux, 635 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A1347, A1349, A1352.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/08/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 938 m²

Surface existante avant

4 612 m²

Surface créée

646 m²

Variation nette

+633 m²

Surface totale après

5 245 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/02/2022.

Autorisation

25 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

25/08/2020

Achèvement (DAACT)

17/02/2022

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
17/02/2022
Autorisation
25/08/2020
Chantier (DOC)
25/08/2020
4
Achèvement (DAACT)
17/02/2022

Localisation du projet à Mespaul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1347 A1349 A1352

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mespaul Code postal 29420 Identifiant INSEE 29148
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 612 m² 646 m² 0 m² 13 m² 0 m² 633 m² 5 245 m²
Total 4 612 m² 646 m² 0 m² 13 m² 0 m² 633 m² 5 245 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 511 m² 11 m² 0 m² 13 m² 0 m² 0 m² 509 m²
Entrepôt 4 101 m² 635 m² 0 m² 0 m² 0 m² 635 m² 4 736 m²
Total locaux 4 612 m² 646 m² 0 m² 13 m² 0 m² 633 m² 5 245 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE VILI

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
387971104
SIRET
38797110400030
Code APE (NAF)
46.31Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes
Localisation
MESPAUL (29420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291482000004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29148 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 25 août 2020
Date de dépôt 17/02/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 646 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 938 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Garenne, Mespaul (29420).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LE VILI et accordé le 25 août 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 août 2020, ouverture de chantier le 25 août 2020, achèvement déclaré le 17 février 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291482000004, instruit par la commune de Mespaul.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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