Permis de construire Locaux N° 0291482000001

Permis de construire n° 0291482000001 à Mespaul pour 128 m² de locaux, Kerhuel Parc Mesguen

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2020

Dossier PC n° 0291482000001

Demandeur

GAEC DE KROAS HENT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mespaul (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0291482000001 a été délivré le 29 janvier 2020, pour un projet situé Kerhuel Parc Mesguen. Le dossier a été déposé par GAEC DE KROAS HENT.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 584 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 128 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1572. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 28 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 104 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mespaul.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/01/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 584 m²

Surface existante avant

1 101 m²

Surface créée

128 m²

Variation nette

+106 m²

Surface totale après

1 207 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
29/01/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mespaul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1572

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mespaul Code postal 29420 Identifiant INSEE 29148
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 101 m² 128 m² 0 m² 22 m² 0 m² 106 m² 1 207 m²
Total 1 101 m² 128 m² 0 m² 22 m² 0 m² 106 m² 1 207 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 101 m² 128 m² 0 m² 22 m² 0 m² 106 m² 1 207 m²
Total locaux 1 101 m² 128 m² 0 m² 22 m² 0 m² 106 m² 1 207 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE KROAS HENT

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
510215965
SIRET
51021596500011
Code APE (NAF)
01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Année de création
2008
Localisation
MESPAUL (29420)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291482000001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29148 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 29 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 584 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Kerhuel Parc Mesguen, à Mespaul (29420).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par GAEC DE KROAS HENT et accordée le 29 janvier 2020.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 janvier 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0291482000001, déposé en mairie de Mespaul.

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