Permis de construire n° 0291472300008 à Mellac pour 516 m² de locaux, 5 rue Francoise Elie
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 avril 2023
Dossier PC n° 0291472300008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0291472300008, délivré le 19 avril 2023 à Mellac (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé 5 rue Francoise Elie.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 1 592 m², le programme représente 455 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 61 m² issus de transformation.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré près de 4 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2023 dans le Finistère, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZD 197. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue Francoise Elie, le premier datant de 2021. Le catalogue recense 447 permis de construire et déclarations préalables à Mellac, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 avril 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
19 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mellac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mellac Code postal 29300 Identifiant INSEE 29147
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 1 592 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 455 m² à construire et 61 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 61 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 61 m² parmi les 255 m² de locaux existants.
Les locaux créés se répartissent entre 385 m² d'entrepôt et 70 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 255 m² à 710 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 255 m² | 455 m² | 61 m² | 0 m² | 61 m² | 455 m² | 710 m² |
| Total | 255 m² | 455 m² | 61 m² | 0 m² | 61 m² | 455 m² | 710 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 255 m² | 455 m² | 61 m² | 0 m² | 61 m² | 455 m² | 710 m² |
| dont Bureaux | 61 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 9 m² | 70 m² |
| dont Entrepôt | 194 m² | 385 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 446 m² | 640 m² |
| Total locaux | 255 m² | 455 m² | 61 m² | 0 m² | 61 m² | 455 m² | 710 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- QUIMPERLÉ (29300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291472300008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 19 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
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