Permis de construire n° 0291472200006 à Mellac pour 1 644 m² de locaux, 10 rue Francoise Elie Kervidanou 3
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 août 2022
Dossier PC n° 0291472200006
Demandeur
SCI JALIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0291472200006 a été délivré le 9 août 2022 à Mellac (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 10 rue Francoise Elie Kervidanou 3. Le projet est porté par SCI JALIA.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Sur un terrain de 5 728 m², le programme représente 1 644 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 04/11/2024, soit 2 ans 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 dans le Finistère, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZD 216, ZD 202. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Francoise Elie, la base recense 4 autres dossiers depuis 2021. Le catalogue recense 447 permis de construire et déclarations préalables à Mellac, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/11/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
04/11/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Mellac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Kervidanou 3
Territoires administratifs
- Commune
- Mellac Code postal 29300 Identifiant INSEE 29147
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 5 728 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 644 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 644 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 644 m² | 1 644 m² |
| Total | 0 m² | 1 644 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 644 m² | 1 644 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 1 644 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 644 m² | 1 644 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 1 644 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 644 m² | 1 644 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 644 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 644 m² | 1 644 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI JALIA, dont l'adresse déclarée est à Moëlan-sur-Mer. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2021, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCI JALIA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 901132217
- SIRET
- 90113221700018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2021
- Localisation
- MOËLAN-SUR-MER (29350)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291472200006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 9 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles ZD 216, ZD 202 à Mellac (29300)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Francoise Elie à Mellac (29300)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Francoise Elie depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.