Permis de construire Locaux N° 0291472200006

Permis de construire n° 0291472200006 à Mellac pour 1 644 m² de locaux, 10 Rue Francoise Elie Kervidanou 3

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 août 2022

Dossier PC n° 0291472200006

Demandeur

SCI JALIA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0291472200006 a été délivré le 9 août 2022 à Mellac (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 10 Rue Francoise Elie Kervidanou 3. Le projet est porté par SCI JALIA.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 644 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 728 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 644 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD216, ZD202. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 438 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mellac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 728 m²

Surface créée

1 644 m²

Variation nette

+1 644 m²

Surface totale après

1 644 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/11/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

04/11/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
09/08/2022
3
Chantier (DOC)
04/11/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mellac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZD216 ZD202

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Kervidanou 3

Territoires administratifs

Commune
Mellac Code postal 29300 Identifiant INSEE 29147
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 644 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 644 m² 1 644 m²
Total 0 m² 1 644 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 644 m² 1 644 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 644 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 644 m² 1 644 m²
dont Industrie 0 m² 1 644 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 644 m² 1 644 m²
Total locaux 0 m² 1 644 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 644 m² 1 644 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI JALIA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
901132217
SIRET
90113221700018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MOELAN-SUR-MER (29350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291472200006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29147 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 9 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 644 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 728 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 10 Rue Francoise Elie Kervidanou 3, à Mellac (29300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI JALIA et accordé le 9 août 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 août 2022, ouverture de chantier le 4 novembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291472200006, déposé en mairie de Mellac.

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