Permis de construire Locaux N° 0291472200034

Permis de construire n° 0291472200034 à Mellac pour 366 m² de locaux, 11 rue Louise Michel Pole d'Activite de Kervidannou 2

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2023

Dossier PC n° 0291472200034

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0291472200034, délivré le 30 mars 2023 à Mellac (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé 11 rue Louise Michel Pole d'Activite de Kervidannou 2.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 10 017 m², le programme représente 366 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/10/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 09/10/2023, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2022 dans le Finistère, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZD 208. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Louise Michel, la base recense 4 autres dossiers depuis 2019. Au total, le catalogue compte 447 permis de construire et déclarations préalables à Mellac, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/03/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 017 m²

Surface existante avant

521 m²

Surface créée

366 m²

Variation nette

+366 m²

Surface totale après

887 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/10/2024. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

09/10/2023

Achèvement (DAACT)

01/10/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
30/03/2023
Chantier (DOC)
09/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
01/10/2024

Localisation du projet à Mellac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD 208

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pole D'activite De Kervidannou 2

Territoires administratifs

Commune
Mellac Code postal 29300 Identifiant INSEE 29147
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 10 017 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 366 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent entre 318 m² d'entrepôt et 48 m² de bureaux.

La surface de plancher passe de 521 m² à 887 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 521 m² 366 m² 0 m² 0 m² 0 m² 366 m² 887 m²
Total 521 m² 366 m² 0 m² 0 m² 0 m² 366 m² 887 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 521 m² 366 m² 0 m² 0 m² 0 m² 366 m² 887 m²
dont Bureaux 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 48 m²
dont Entrepôt 521 m² 318 m² 0 m² 0 m² 0 m² 318 m² 839 m²
Total locaux 521 m² 366 m² 0 m² 0 m² 0 m² 366 m² 887 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAUDAN (56850)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291472200034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29147 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 30 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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