Déclaration préalable n° 0291472400072 à Mellac pour 10 m² de locaux, 11 rue Francoise Elie
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 1 août 2024
Dossier DP n° 0291472400072
Demandeur
SCI PAT & AP
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0291472400072 a été accordée le 1 août 2024 à Mellac (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 11 rue Francoise Elie. SCI PAT & AP porte le projet.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 10 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 12 525 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré 7 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 7 mois observée dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2024. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Cette déclaration préalable vise la parcelle ZD 218. La voie, rue Francoise Elie, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2021. Le catalogue recense 447 permis de construire et déclarations préalables à Mellac, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 août 2024.
Autorisation
1 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mellac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mellac Code postal 29300 Identifiant INSEE 29147
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 12 525 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 10 m² à construire.
La surface de plancher passe de 183 m² à 193 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 183 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 193 m² |
| Total | 183 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 193 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 183 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 193 m² |
| Total locaux | 183 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 193 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI PAT & AP, dont l'adresse déclarée est à Mellac. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2023, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCI PAT & AP
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 951407915
- SIRET
- 95140791500010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2023
- Localisation
- MELLAC (29300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291472400072 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 29147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 1 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Francoise Elie à Mellac (29300)
Les 4 autres permis de construire recensés rue Francoise Elie depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.