Déclaration préalable n° 0291472100065 à Mellac pour 5 m² de locaux, 9 rue Louise Michel Kervidanou 2
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 13 octobre 2021
Dossier DP n° 0291472100065
Demandeur
SCI PHINCA
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0291472100065 a été accordée le 13 octobre 2021 à Mellac (Finistère, Bretagne), à l'adresse 9 rue Louise Michel Kervidanou 2. La demande émane de SCI PHINCA.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. 5 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 500 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans le Finistère, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Cette déclaration préalable vise la parcelle ZD 55. La voie, rue Louise Michel, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Le catalogue recense 447 permis de construire et déclarations préalables à Mellac, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 octobre 2021.
Autorisation
13 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mellac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Kervidanou 2
Territoires administratifs
- Commune
- Mellac Code postal 29300 Identifiant INSEE 29147
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 500 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 5 m² à construire.
La surface de plancher passe de 690 m² à 695 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 690 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 695 m² |
| Total | 690 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 695 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 690 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 695 m² |
| Total locaux | 690 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 695 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI PHINCA, dont l'adresse déclarée est à Séméac. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 15 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 15 communes, avec une première décision en 2019.
Demandeur
SCI PHINCA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 414897843
- SIRET
- 41489784300010
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1997
- Localisation
- SÉMÉAC (65600)
Autres dossiers de SCI PHINCA
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291472100065 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 29147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 13 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, rue Louise Michel à Mellac (29300)
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