Permis de construire Locaux N° 0291472200026

Permis de construire n° 0291472200026 à Mellac pour 1 000 m² de locaux, 11 Rue Louise Michel

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 15 février 2023

Dossier PC n° 0291472200026

Demandeur

LES PAPILLONS BLANCS DU FINISTERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0291472200026 a été délivré le 15 février 2023 à Mellac (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 11 Rue Louise Michel. Le projet est porté par LES PAPILLONS BLANCS DU FINISTERE.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 1 000 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 706 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZD171. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 441 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mellac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/02/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 706 m²

Surface existante avant

1 000 m²

Surface créée

1 000 m²

Surface totale après

1 000 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/04/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

04/04/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
15/02/2023
3
Chantier (DOC)
04/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mellac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD171

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mellac Code postal 29300 Identifiant INSEE 29147
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 000 m² 0 m² 1 000 m² 0 m² 1 000 m² 0 m² 1 000 m²
Total 1 000 m² 0 m² 1 000 m² 0 m² 1 000 m² 0 m² 1 000 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 750 m² 0 m² 0 m² 0 m² 750 m² -750 m² 0 m²
Autres activités 250 m² 0 m² 1 000 m² 0 m² 250 m² 750 m² 1 000 m²
dont Industrie 0 m² 0 m² 1 000 m² 0 m² 0 m² 1 000 m² 1 000 m²
dont Entrepôt 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² -250 m² 0 m²
Total locaux 1 000 m² 0 m² 1 000 m² 0 m² 1 000 m² 0 m² 1 000 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES PAPILLONS BLANCS DU FINISTERE

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
775577851
SIRET
77557785100352
Code APE (NAF)
87.20A - Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1971
Localisation
LE RELECQ-KERHUON (29480)

Autres dossiers de LES PAPILLONS BLANCS DU FINISTERE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291472200026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29147 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 15 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 000 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 706 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 11 Rue Louise Michel, à Mellac (29300).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LES PAPILLONS BLANCS DU FINISTERE et accordée le 15 février 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 février 2023, ouverture de chantier le 4 avril 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0291472200026, déposé en mairie de Mellac.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Mellac

Autres types d'autorisations à Mellac