Permis de construire n° 0291472200028 à Mellac pour 261 m² de logement, 32 route de Bannalec
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Décision du 11 janvier 2023
Dossier PC n° 0291472200028
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0291472200028, ayant fait l'objet d'une décision le 11 janvier 2023 à Mellac (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé 32 route de Bannalec.
Ce permis de construire prévoyait la création de 6 logements individuels. L'opération comportait une transformation de logements existants avec extension. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location. 36 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 225 m² issus de transformation étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 1 101 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 94, AB 95. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, route de Bannalec, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 447 permis de construire et déclarations préalables à Mellac, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
11 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mellac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mellac Code postal 29300 Identifiant INSEE 29147
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Une surélévation figurait également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 1 101 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 36 m² à construire et 225 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue portait sur 225 m² parmi les 238 m² d'habitation existants.
La surface de plancher devait passer de 238 m² à 261 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 238 m² | 36 m² | 225 m² | 13 m² | 225 m² | 23 m² | 261 m² |
| Total | 238 m² | 36 m² | 225 m² | 13 m² | 225 m² | 23 m² | 261 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 6 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T1 et T2 étaient majoritaires : 5 logements sur 6.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements individuels | 6 |
| Individuels groupés | 6 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 3 | 1 | - | - | - | 6 |
| 33,3 % | 50,0 % | 16,7 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RÉDENÉ (29300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291472200028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 11 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 29/09/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Déclaration préalable sur les parcelles AB 94, AB 95 à Mellac (29300)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route de Bannalec à Mellac (29300)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés route de Bannalec depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.