Permis de construire Logement N° 0291472200008

Permis de construire n° 0291472200008 à Mellac pour 73 m² de logement, 4 rue Marie Henry Ty Bonal

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2022

Dossier PC n° 0291472200008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 juillet 2022 à Mellac (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0291472200008 porte sur un projet situé 4 rue Marie Henry Ty Bonal.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T3. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 73 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 349 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/04/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 28/11/2023, soit 1 an 4 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence D 1094. Sur la même voie, rue Marie Henry, la base recense 31 autres dossiers depuis 2021. Ce dossier fait partie des 447 permis de construire et déclarations préalables à Mellac référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

349 m²

Surface créée

73 m²

Variation nette

+73 m²

Surface totale après

73 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/04/2025. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

6 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

28/11/2023

Achèvement (DAACT)

01/04/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
01/04/2025
Autorisation
06/07/2022
Chantier (DOC)
28/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
01/04/2025

Localisation du projet à Mellac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D 1094

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ty Bonal

Territoires administratifs

Commune
Mellac Code postal 29300 Identifiant INSEE 29147
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 349 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 73 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 73 m²
Total 0 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 73 m²

Typologie des logements

Le logement est un T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
QUIMPERLÉ (29300)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291472200008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29147 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 6 juillet 2022
Date de dépôt 01/04/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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