Permis de construire n° 0291471400039 à Mellac pour 4 812 m² de locaux, Kerjaec
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 novembre 2014
Dossier PC n° 0291471400039
Demandeur
GAEC BERNARD
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mellac (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0291471400039 a été délivré le 27 novembre 2014, pour un projet situé Kerjaec. Le dossier a été déposé par GAEC BERNARD.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 13 577 m², le programme représente 4 812 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/01/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/01/2015, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 11 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2014.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence OA 941, OA 1122. Le catalogue recense 447 permis de construire et déclarations préalables à Mellac, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/01/2017. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/01/2015
Achèvement (DAACT)
01/01/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
2 ans
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Mellac
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Kerjaec
Territoires administratifs
- Commune
- Mellac Code postal 29300 Identifiant INSEE 29147
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 13 577 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 4 812 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 812 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 812 m² | 4 812 m² |
| Total | 0 m² | 4 812 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 812 m² | 4 812 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 4 812 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 812 m² | 4 812 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 812 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 812 m² | 4 812 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC BERNARD, dont l'adresse déclarée est à Mellac. Son activité déclarée est la culture et l'élevage associés. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
GAEC BERNARD
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 345388599
- SIRET
- 34538859900010
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- MELLAC (29300)
Autres dossiers de GAEC BERNARD
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291471400039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 27 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |