Permis de construire n° 0291471400044 à Mellac pour 599 m² de locaux, 25 Za De Kervidanou
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2014
Dossier PC n° 0291471400044
Demandeur
IJINUS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0291471400044 a été délivré le 16 décembre 2014 à Mellac (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 25 Za De Kervidanou. Le projet est porté par IJINUS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 599 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 766 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 599 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC179, ZC162. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 438 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mellac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/02/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
03/02/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Mellac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mellac Code postal 29300 Identifiant INSEE 29147
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 299 m² | 599 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 599 m² | 898 m² |
| Total | 299 m² | 599 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 599 m² | 898 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 299 m² | 599 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 599 m² | 898 m² |
| Total locaux | 299 m² | 599 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 599 m² | 898 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IJINUS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 449152644
- SIRET
- 44915264400026
- Code APE (NAF)
- 26.51B - Fabrication d'instrumentation scientifique et technique
- Localisation
- QUIMPER (29000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291471400044 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |