Permis de construire n° 0291441500003 à La Martyre pour 397 m² de locaux, Pors Ar Glou T
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 1 septembre 2015
Dossier PC n° 0291441500003
Demandeur
LE ROUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0291441500003 a été délivré le 1 septembre 2015 à La Martyre (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Pors Ar Glou T. La demande émane de LE ROUX.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 397 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 330 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 397 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C515, C514. Le dossier a été instruit en 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Martyre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/05/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
19/05/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à La Martyre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pors Ar Glou T
Territoires administratifs
- Commune
- La Martyre Code postal 29800 Identifiant INSEE 29144
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 955 m² | 397 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 397 m² | 2 352 m² |
| Total | 1 955 m² | 397 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 397 m² | 2 352 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 955 m² | 397 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 397 m² | 2 352 m² |
| Total locaux | 1 955 m² | 397 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 397 m² | 2 352 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE ROUX
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 408769685
- SIRET
- 40876968500020
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- LA MARTYRE (29800)
Autres dossiers de LE ROUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291441500003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29144 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |