Permis de construire n° 0291441900008 à La Martyre pour 283 m² de locaux, Pors Ar Glouet
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2019
Dossier PC n° 0291441900008
Demandeur
LE ROUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 septembre 2019 à La Martyre (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0291441900008 porte sur un projet situé Pors Ar Glouet. Le demandeur déclaré est LE ROUX.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 283 m² de surface de plancher sur un terrain de 71 683 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 283 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C1027, C515, C520. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2019 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Martyre est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Martyre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pors Ar Glouet
Territoires administratifs
- Commune
- La Martyre Code postal 29800 Identifiant INSEE 29144
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 390 m² | 283 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 283 m² | 3 673 m² |
| Total | 3 390 m² | 283 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 283 m² | 3 673 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 390 m² | 283 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 283 m² | 3 673 m² |
| Total locaux | 3 390 m² | 283 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 283 m² | 3 673 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE ROUX
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 408769685
- SIRET
- 40876968500020
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- LA MARTYRE (29800)
Autres dossiers de LE ROUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291441900008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29144 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |