Permis de construire Locaux N° 0291441500007

Permis de construire à La Martyre pour 467 m² de locaux - Pors Ar Glou T

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 19 janvier 2016

Dossier PC n° 0291441500007

Demandeur

LE ROUX

Cette page présente le permis de construire n° 0291441500007, délivré le 19 janvier 2016 à La Martyre (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Pors Ar Glou T, La Martyre (29800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE ROUX. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 467 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 330 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 467 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C515, C514.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/01/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 330 m²

Surface existante avant

1 955 m²

Surface créée

467 m²

Variation nette

+467 m²

Surface totale après

2 422 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/11/2016.

Autorisation

19 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

19/05/2016

Achèvement (DAACT)

24/11/2016

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

6 mois 5 jours

Délai total

10 mois 5 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
19/01/2016
Chantier (DOC)
19/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
24/11/2016

Localisation du projet à La Martyre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C515 C514

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pors Ar Glou T

Territoire administratif

Commune
La Martyre Code postal 29800 Identifiant INSEE 29144
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 955 m² 467 m² 0 m² 0 m² 0 m² 467 m² 2 422 m²
Total 1 955 m² 467 m² 0 m² 0 m² 0 m² 467 m² 2 422 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 955 m² 467 m² 0 m² 0 m² 0 m² 467 m² 2 422 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE ROUX

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
408769685
SIRET
40876968500020
Code APE (NAF)
01.46Z - Élevage de porcins
Localisation
LA MARTYRE (29800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291441500007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29144 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 19 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2017-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 467 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 330 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Pors Ar Glou T, La Martyre (29800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LE ROUX et accordé le 19 janvier 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 janvier 2016, ouverture de chantier le 19 mai 2016, achèvement déclaré le 24 novembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291441500007, instruit par la commune de La Martyre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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