Permis de construire n° 0291441500007 à La Martyre pour 467 m² de locaux, Pors Ar Glou T
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 janvier 2016
Dossier PC n° 0291441500007
Demandeur
LE ROUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 janvier 2016 à La Martyre (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0291441500007 porte sur un projet situé Pors Ar Glou T. Le demandeur déclaré est LE ROUX.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 467 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 330 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 467 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C515, C514. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Martyre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/11/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
19/05/2016
Achèvement (DAACT)
24/11/2016
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à La Martyre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pors Ar Glou T
Territoires administratifs
- Commune
- La Martyre Code postal 29800 Identifiant INSEE 29144
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 955 m² | 467 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 467 m² | 2 422 m² |
| Total | 1 955 m² | 467 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 467 m² | 2 422 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 955 m² | 467 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 467 m² | 2 422 m² |
| Total locaux | 1 955 m² | 467 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 467 m² | 2 422 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE ROUX
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 408769685
- SIRET
- 40876968500020
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- LA MARTYRE (29800)
Autres dossiers de LE ROUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291441500007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29144 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 19 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |