Permis de construire à La Martyre pour 228 m² de locaux - Iscoat
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2014
Dossier PC n° 0291441400007
Demandeur
GAEC DE ISCOAT
Cette page présente le permis de construire n° 0291441400007, délivré le 19 septembre 2014 à La Martyre (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Iscoat, La Martyre (29800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE ISCOAT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 228 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 990 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 228 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A2335.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/10/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
13/10/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
24 jours
Localisation du projet à La Martyre
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Iscoat
Territoire administratif
- Commune
- La Martyre Code postal 29800 Identifiant INSEE 29144
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 849 m² | 228 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 228 m² | 1 077 m² |
| Total | 849 m² | 228 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 228 m² | 1 077 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 849 m² | 228 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 228 m² | 1 077 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE ISCOAT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 327961751
- SIRET
- 32796175100010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- LA MARTYRE (29800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291441400007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29144 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |