Permis de construire n° 0291401700013 à Loperhet pour 5 105 m² de locaux, 490 Linglas Izella
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2017
Dossier PC n° 0291401700013
Demandeur
FONDATION DU PROTESTANTISME
Synthèse du dossier et statut administratif
À Loperhet (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0291401700013 a été délivré le 18 juillet 2017, pour un projet situé 490 Linglas Izella. Le projet est porté par FONDATION DU PROTESTANTISME.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 5 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 435 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 105 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B160, B164, B165. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 305 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loperhet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/07/2017. Le chantier a été mené en 7 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
18/07/2017
Achèvement (DAACT)
25/07/2017
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
7 jours
Délai total
7 jours
Localisation du projet à Loperhet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Loperhet Code postal 29470 Identifiant INSEE 29140
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 5 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 105 m² | 5 105 m² |
| Total | 0 m² | 5 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 105 m² | 5 105 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 5 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 105 m² | 5 105 m² |
| Total locaux | 0 m² | 5 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 105 m² | 5 105 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONDATION DU PROTESTANTISME
- Catégorie
- Fondation
- Catégorie juridique
- Fondation
- SIREN
- 439714189
- SIRET
- 43971418900016
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- PARIS (75311)
Autres dossiers de FONDATION DU PROTESTANTISME
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291401700013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29140 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |