Permis de construire n° 0291401600012 à Loperhet pour 183 m² de locaux, 490 Linglas Izella
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 8 novembre 2016
Dossier PC n° 0291401600012
Demandeur
FONDATION DU PROTESTANTISME
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 novembre 2016 à Loperhet (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0291401600012 porte sur un projet situé 490 Linglas Izella. Le projet est porté par FONDATION DU PROTESTANTISME.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 690 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 183 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B155. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 305 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loperhet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/07/2018. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
08/01/2017
Achèvement (DAACT)
21/07/2018
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Loperhet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Loperhet Code postal 29470 Identifiant INSEE 29140
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 191 m² | 183 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 183 m² | 1 374 m² |
| Total | 1 191 m² | 183 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 183 m² | 1 374 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 191 m² | 183 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 183 m² | 1 374 m² |
| Total locaux | 1 191 m² | 183 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 183 m² | 1 374 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONDATION DU PROTESTANTISME
- Catégorie
- Fondation
- Catégorie juridique
- Fondation
- SIREN
- 439714189
- SIRET
- 43971418900016
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- PARIS (75311)
Autres dossiers de FONDATION DU PROTESTANTISME
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291401600012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29140 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |