Permis de construire n° 0291361500010 à Locunolé pour 1 315 m² de locaux, La Villeneuve
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 8 septembre 2015
Dossier PC n° 0291361500010
Demandeur
SCEA KERHERVE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Locunolé (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0291361500010 a été délivré le 8 septembre 2015, pour un projet situé La Villeneuve. La demande émane de SCEA KERHERVE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 315 m² de surface de plancher sur un terrain de 119 430 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 315 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN120, ZN119, ZN107. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 91 permis de construire et déclarations préalables référencés à Locunolé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/09/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
10/09/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 jours
Localisation du projet à Locunolé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Villeneuve
Territoires administratifs
- Commune
- Locunolé Code postal 29310 Identifiant INSEE 29136
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 13 419 m² | 1 315 m² | 0 m² | 99 m² | 0 m² | 1 216 m² | 14 635 m² |
| Total | 13 419 m² | 1 315 m² | 0 m² | 99 m² | 0 m² | 1 216 m² | 14 635 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 13 419 m² | 1 315 m² | 0 m² | 99 m² | 0 m² | 1 216 m² | 14 635 m² |
| Total locaux | 13 419 m² | 1 315 m² | 0 m² | 99 m² | 0 m² | 1 216 m² | 14 635 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA KERHERVE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 392379780
- SIRET
- 39237978000019
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- LOCUNOLE (29310)
Autres dossiers de SCEA KERHERVE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291361500010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |