Permis de construire n° 0291361500004 à Locunolé pour 2 060 m² de locaux, La Villeneuve
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 26 mai 2015
Dossier PC n° 0291361500004
Demandeur
SCEA KERHERVE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Villeneuve, le permis de construire n° 0291361500004 a été délivré le 26 mai 2015 à Locunolé (Finistère, Bretagne). Le demandeur déclaré est SCEA KERHERVE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 060 m² de surface de plancher sur un terrain de 124 434 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 060 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN52, ZN107, ZN120. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 91 permis de construire et déclarations préalables référencés à Locunolé est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Locunolé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Villeneuve
Territoires administratifs
- Commune
- Locunolé Code postal 29310 Identifiant INSEE 29136
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 11 359 m² | 2 060 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 060 m² | 13 419 m² |
| Total | 11 359 m² | 2 060 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 060 m² | 13 419 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 11 359 m² | 2 060 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 060 m² | 13 419 m² |
| Total locaux | 11 359 m² | 2 060 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 060 m² | 13 419 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA KERHERVE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 392379780
- SIRET
- 39237978000019
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- LOCUNOLE (29310)
Autres dossiers de SCEA KERHERVE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291361500004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 26 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |