Permis de construire n° 0291361600007 à Locunolé pour 630 m² de locaux, Pratenou
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2017
Dossier PC n° 0291361600007
Demandeur
EARL DE PRATENOU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0291361600007 a été délivré le 20 mars 2017 à Locunolé (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Pratenou. La demande émane de EARL DE PRATENOU.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 630 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 808 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 630 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA146, ZA145. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 91 permis de construire et déclarations préalables référencés à Locunolé est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Locunolé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pratenou
Territoires administratifs
- Commune
- Locunolé Code postal 29310 Identifiant INSEE 29136
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 178 m² | 630 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 630 m² | 2 808 m² |
| Total | 2 178 m² | 630 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 630 m² | 2 808 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 178 m² | 630 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 630 m² | 2 808 m² |
| Total locaux | 2 178 m² | 630 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 630 m² | 2 808 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE PRATENOU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 326285590
- SIRET
- 32628559000013
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- LOCUNOLE (29310)
Autres dossiers de EARL DE PRATENOU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291361600007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |