Permis de construire Locaux N° 0291361900002

Permis de construire à Locunolé pour 50 m² de locaux - La Villeneuve

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 8 février 2019

Dossier PC n° 0291361900002

Demandeur

SCEA KERHERVE

Cette page présente le permis de construire n° 0291361900002, délivré le 8 février 2019 à Locunolé (Finistère, Bretagne), pour un projet situé La Villeneuve, Locunolé (29310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA KERHERVE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 50 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZN50.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

10 543 m²

Surface créée

50 m²

Variation nette

+50 m²

Surface totale après

10 593 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/03/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

25/03/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 17 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
08/02/2019
3
Chantier (DOC)
25/03/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Locunolé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZN50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Villeneuve

Territoire administratif

Commune
Locunolé Code postal 29310 Identifiant INSEE 29136
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 10 543 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 10 593 m²
Total 10 543 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 10 593 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 10 543 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 10 593 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA KERHERVE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
392379780
SIRET
39237978000019
Code APE (NAF)
01.46Z - Élevage de porcins
Localisation
LOCUNOLE (29310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291361900002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 8 février 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 50 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Villeneuve, Locunolé (29310).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCEA KERHERVE et accordé le 8 février 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 février 2019, ouverture de chantier le 25 mars 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291361900002, instruit par la commune de Locunolé.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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