Permis de construire n° 0291351800031 à Loctudy pour 680 m² de locaux, 3 Bis Rue de la Grandiere
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2018
Dossier PC n° 0291351800031
Demandeur
COMMUNE DE LOCTUDY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0291351800031, délivré le 17 juillet 2018 à Loctudy (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé 3 Bis Rue de la Grandiere. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LOCTUDY.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 680 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 994 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 17/06/2019, soit 11 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2018.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 333, AE 329, AE 331. Le catalogue recense 571 permis de construire et déclarations préalables à Loctudy, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/06/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
17 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
17/06/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
11 mois
Localisation du projet à Loctudy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Loctudy Code postal 29750 Identifiant INSEE 29135
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux industriels. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 994 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Industrie |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 680 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 372 m² d'industrie.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 372 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 308 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 308 m² | -308 m² | 0 m² |
| Locaux | 372 m² | 0 m² | 680 m² | 0 m² | 372 m² | 308 m² | 680 m² |
| Total | 680 m² | 0 m² | 680 m² | 0 m² | 680 m² | 0 m² | 680 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 680 m² | 0 m² | 0 m² | 680 m² | 680 m² |
| Autres activités | 372 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 372 m² | -372 m² | 0 m² |
| dont Industrie | 372 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 372 m² | -372 m² | 0 m² |
| Total locaux | 372 m² | 0 m² | 680 m² | 0 m² | 372 m² | 308 m² | 680 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE LOCTUDY, dont l'adresse déclarée est à Loctudy. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 10 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE LOCTUDY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212901359
- SIRET
- 21290135900019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LOCTUDY (29750)
Autres dossiers de COMMUNE DE LOCTUDY
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291351800031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29135 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |