Permis de construire Locaux N° 0291352300053

Permis de construire n° 0291352300053 à Loctudy pour 58 m² de locaux, 19 route de Kernizan

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2024

Dossier PC n° 0291352300053

Demandeur

COMMUNE DE LOCTUDY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0291352300053 a été délivré le 9 janvier 2024 à Loctudy (Finistère, Bretagne), à l'adresse 19 route de Kernizan. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LOCTUDY.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 58 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 8 129 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 03/10/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 09/01/2024. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans le Finistère, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle D 241, D 242, D 5057. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, route de Kernizan, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2022. Ce dossier fait partie des 571 permis de construire et déclarations préalables à Loctudy référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/01/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 129 m²

Surface existante avant

757 m²

Surface créée

58 m²

Variation nette

+58 m²

Surface totale après

815 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/10/2024. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

09/01/2024

Achèvement (DAACT)

03/10/2024

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
09/01/2024
Chantier (DOC)
09/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
03/10/2024

Localisation du projet à Loctudy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D 241 D 242 D 5057

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Loctudy Code postal 29750 Identifiant INSEE 29135
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 8 129 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 58 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 757 m² à 815 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 757 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 815 m²
Total 757 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 815 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 757 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 815 m²
Total locaux 757 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 815 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE LOCTUDY, dont l'adresse déclarée est à Loctudy. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 10 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COMMUNE DE LOCTUDY

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212901359
SIRET
21290135900019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1983
Localisation
LOCTUDY (29750)

Autres dossiers de COMMUNE DE LOCTUDY

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291352300053
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29135 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 9 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles D 241, D 242, D 5057 à Loctudy (29750)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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