Permis de construire Mixte N° 0291351800022

Permis de construire n° 0291351800022 à Loctudy pour 817 m² de logement et locaux, 33 rue du Port et Rue des Per

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2018

Dossier PC n° 0291351800022

Demandeur

FINISTERE HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Loctudy (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0291351800022 a été délivré le 6 juillet 2018, pour un projet situé 33 rue du Port et Rue des Per. Le dossier a été déposé par FINISTERE HABITAT.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 12 appartements, après démolition des 885 m² existants. 9 des 12 logements sont des T2. Le financement déclaré en locatif social concerne les 12 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. 667 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 559 m², soit 56 m² par logement. Les locaux représentent 150 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 16/11/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 17/06/2019, soit un peu plus de 11 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AD 193, AD 194. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 571 permis de construire et déclarations préalables à Loctudy référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

559 m²

Surface existante avant

885 m²

Surface créée

817 m²

Variation nette

-68 m²

Surface totale après

817 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/11/2021. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

6 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

17/06/2019

Achèvement (DAACT)

16/11/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt
16/11/2021
Autorisation
06/07/2018
Chantier (DOC)
17/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
16/11/2021

Localisation du projet à Loctudy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD 193 AD 194

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Loctudy Code postal 29750 Identifiant INSEE 29135
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 885 m² existants et construit 817 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 559 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 667 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 12 logements, soit un ratio de 56 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 150 m² de construction neuve.

Avant travaux, le terrain portait déjà 437 m² d'habitation.

La surface de plancher diminue de 885 m² à 817 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 437 m² 667 m² 0 m² 437 m² 0 m² 230 m² 667 m²
Locaux 448 m² 150 m² 0 m² 448 m² 0 m² -298 m² 150 m²
Total 885 m² 817 m² 0 m² 885 m² 0 m² -68 m² 817 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 448 m² 150 m² 0 m² 448 m² 0 m² -298 m² 150 m²
Total locaux 448 m² 150 m² 0 m² 448 m² 0 m² -298 m² 150 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 12 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 9 logements sur 12.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 9 3 - - - 12
- 75,0 % 25,0 % - - - 100,0 %

Financement et aides

Les 12 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 12

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par FINISTERE HABITAT, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Quimper. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 282 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 127 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

FINISTERE HABITAT

Voir les 306 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
395301856
SIRET
39530185600013
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1994
Localisation
QUIMPER (29000)

Autres dossiers de FINISTERE HABITAT

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291351800022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29135 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 6 juillet 2018
Date de dépôt 16/11/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de démolir sur les parcelles AD 193, AD 194 à Loctudy (29750)

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