Permis de construire n° 0291352200041 à Loctudy pour 110 m² de locaux, route de Kernizan
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Décision du 5 septembre 2022
Dossier PC n° 0291352200041
Demandeur
COMMUNE DE LOCTUDY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0291352200041, ayant fait l'objet d'une décision le 5 septembre 2022 à Loctudy (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé route de Kernizan. COMMUNE DE LOCTUDY porte le projet.
Ce permis de construire concernait des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comportait une extension sans transformation. 110 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 8 129 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans le Finistère, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle D 242, D 5057, D 241. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, route de Kernizan, la base recense 2 autres dossiers depuis 2022. Le catalogue recense 571 permis de construire et déclarations préalables à Loctudy, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
5 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Loctudy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Loctudy Code postal 29750 Identifiant INSEE 29135
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. L'équipement relevait de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 8 129 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 110 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 609 m² à 719 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 609 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 719 m² |
| Total | 609 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 719 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 609 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 719 m² |
| Total locaux | 609 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 719 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE LOCTUDY, dont l'adresse déclarée est à Loctudy. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 10 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE LOCTUDY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212901359
- SIRET
- 21290135900019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LOCTUDY (29750)
Autres dossiers de COMMUNE DE LOCTUDY
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291352200041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29135 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 5 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles D 242, D 5057, D 241 à Loctudy (29750)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, route de Kernizan à Loctudy (29750)
Les 2 autres permis de construire recensés route de Kernizan depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.