Permis de construire Logement N° 0291241800021

Permis de construire n° 0291241800021 à Lesneven pour 154 m² de logement, 11 rue du Four

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Décision du 11 octobre 2018

Dossier PC n° 0291241800021

Demandeur

SCI DU DAV

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lesneven (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0291241800021 a fait l'objet d'une décision le 11 octobre 2018, pour un projet situé 11 rue du Four. SCI DU DAV porte le projet.

Ce permis de construire concernait la création de 3 logements, dont un logement individuel et 2 logements collectifs. Les interventions prévues comprenaient une transformation de locaux en logements. 2 des 3 logements étaient des T3. Les logements étaient destinés à la location selon la déclaration. 54 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 100 m² issus de transformation étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 428 m².

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 390. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 8 autres dossiers pour la même voie, rue du Four, le premier datant de 2017. Ce dossier fait partie des 473 permis de construire et déclarations préalables à Lesneven référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

11/10/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

428 m²

Surface existante avant

329 m²

Surface créée

154 m²

Variation nette

-22 m²

Surface totale après

307 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

11 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Lesneven

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC 390

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lesneven Code postal 29260 Identifiant INSEE 29124
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet prévoyait une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le dossier prévoyait la création d'un ou plusieurs niveaux supplémentaires. Le terrain déclaré couvre 428 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 54 m² à construire et 100 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La surface de plancher devait diminuer de 329 m² à 307 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 204 m² 54 m² 100 m² 52 m² 0 m² 102 m² 306 m²
Locaux 125 m² 0 m² 0 m² 24 m² 100 m² -124 m² 1 m²
Total 329 m² 54 m² 100 m² 76 m² 100 m² -22 m² 307 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 2 logements collectifs et un logement individuel. Les T3 étaient majoritaires : 2 logements sur 3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 1
Logements collectifs 2
Individuels groupés 1
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 2 1 - - 3
- - 66,7 % 33,3 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI DU DAV, dont l'adresse déclarée est à Gouesnou. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI DU DAV

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
825128861
SIRET
82512886100010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2017
Localisation
GOUESNOU (29850)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291241800021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29124 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 11 octobre 2018
Date de dépôt 09/12/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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