Permis de construire Locaux N° 0291241800020

Permis de construire n° 0291241800020 à Lesneven pour 163 m² de locaux, 6 rue Medecin General Le Ber

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2018

Dossier PC n° 0291241800020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0291241800020 a été délivré le 12 octobre 2018 à Lesneven (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 6 rue Medecin General Le Ber.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 48 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 115 m² issus de transformation sur un terrain de 139 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 dans le Finistère, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle AB 140. Sur la même voie, rue Medecin General Le Ber, la base recense un autre dossier depuis 2018. Le catalogue recense 473 permis de construire et déclarations préalables à Lesneven, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/10/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

139 m²

Surface existante avant

115 m²

Surface créée

163 m²

Variation nette

+48 m²

Surface totale après

163 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 octobre 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
12/10/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lesneven

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB 140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lesneven Code postal 29260 Identifiant INSEE 29124
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 139 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 48 m² à construire et 115 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 115 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 115 m² à 163 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² -115 m² 0 m²
Locaux 0 m² 48 m² 115 m² 0 m² 0 m² 163 m² 163 m²
Total 115 m² 48 m² 115 m² 0 m² 115 m² 48 m² 163 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 48 m² 115 m² 0 m² 0 m² 163 m² 163 m²
Total locaux 0 m² 48 m² 115 m² 0 m² 0 m² 163 m² 163 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LESNEVEN (29260)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291241800020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29124 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 12 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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