Déclaration préalable Logement N° 0291241900121

Déclaration préalable n° 0291241900121 à Lesneven pour 204 m² de logement, 11 rue du Four

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2020

Dossier DP n° 0291241900121

Demandeur

SCI LOAEC LE BRIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 14 janvier 2020 à Lesneven (Finistère, Bretagne), la déclaration préalable n° 0291241900121 porte sur un projet situé 11 rue du Four. SCI LOAEC LE BRIS est à l'origine de la demande.

Cette déclaration préalable porte sur la création de 5 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de logements existants. 204 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 428 m².

Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 01/01/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 14/05/2020, soit 4 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AC 390. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue du Four, la base recense 8 autres dossiers depuis 2017. Le catalogue recense 473 permis de construire et déclarations préalables à Lesneven, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/01/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

428 m²

Surface existante avant

224 m²

Surface créée

204 m²

Surface totale après

224 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/01/2021. Le chantier a été mené en près de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

14 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

14/05/2020

Achèvement (DAACT)

01/01/2021

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
14/01/2020
Chantier (DOC)
14/05/2020
4
Achèvement (DAACT)
01/01/2021

Localisation du projet à Lesneven

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC 390

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lesneven Code postal 29260 Identifiant INSEE 29124
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 428 m².

Caractéristiques globales

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Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 204 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 204 m² d'habitation existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 204 m² 0 m² 204 m² 0 m² 204 m² 0 m² 204 m²
Locaux 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m²
Total 224 m² 0 m² 204 m² 0 m² 204 m² 0 m² 224 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 5 logements collectifs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 4 logements sur 5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
2 2 1 - - - 5
40,0 % 40,0 % 20,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI LOAEC LE BRIS, dont l'adresse déclarée est à Plouvien. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI LOAEC LE BRIS

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
837681238
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2018
Localisation
PLOUVIEN (29860)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291241900121
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 29124 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 14 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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