Permis de construire Logement N° 0291241800012

Permis de construire n° 0291241800012 à Lesneven pour 688 m² de logement, Cite Mathieu Donnart

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2018

Dossier PC n° 0291241800012

Demandeur

FINISTERE HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0291241800012, délivré le 31 juillet 2018 à Lesneven (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Cite Mathieu Donnart. Le projet est porté par FINISTERE HABITAT.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 10 logements individuels, tous des T3, après démolition des 618 m² existants. Le financement déclaré en locatif social concerne les 10 logements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. 688 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 671 m², soit 69 m² par logement.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 21/09/2020, soit 2 ans 1 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AD 386. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, Cite Mathieu Donnart, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 473 permis de construire et déclarations préalables à Lesneven référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 671 m²

Surface existante avant

618 m²

Surface créée

688 m²

Variation nette

+70 m²

Surface totale après

688 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/09/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

31 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

21/09/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 1 mois

Dépôt
21/09/2020
Autorisation
31/07/2018
3
Chantier (DOC)
21/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lesneven

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD 386

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lesneven Code postal 29260 Identifiant INSEE 29124
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 618 m² existants et construit 688 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 2 671 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 10 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 688 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 10 logements créés, soit un ratio de 69 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 618 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 618 m² à 688 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 618 m² 688 m² 0 m² 618 m² 0 m² 70 m² 688 m²
Total 618 m² 688 m² 0 m² 618 m² 0 m² 70 m² 688 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 10 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 10 logements sont tous des T3. Le dossier prévoit la démolition de 12 logements existants, soit 618 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements individuels 10
Individuels groupés 10
Logements démolis 12

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 10 - - - 10
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Financement et aides

Les 10 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par FINISTERE HABITAT, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Quimper. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 282 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 127 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

FINISTERE HABITAT

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Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
395301856
SIRET
39530185600013
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1994
Localisation
QUIMPER (29334)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291241800012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29124 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 31 juillet 2018
Date de dépôt 21/09/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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