Permis de construire n° 0291221600009 à Laz pour 288 m² de logement et locaux, 46 Grand Rue
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 1 octobre 2016
Dossier PC n° 0291221600009
Demandeur
COMMUNE DE LAZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0291221600009 a été délivré le 1 octobre 2016 à Laz (Finistère, Bretagne), à l'adresse 46 Grand Rue. COMMUNE DE LAZ porte le projet.
Ce permis de construire porte sur la création d'un logement, avec des locaux principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. La typologie renseignée indique que le logement est un T3. D'après le dossier, le logement est destiné à la location. 73 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 815 m². Les locaux représentent 215 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 20/02/2017, soit près de 5 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence D 95, D 94. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, Grand Rue, la base recense 7 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue recense 49 permis de construire et déclarations préalables à Laz, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/02/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
1 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
20/02/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Laz
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Laz Code postal 29520 Identifiant INSEE 29122
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le terrain déclaré couvre 815 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 73 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 215 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 181 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 181 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 348 m² à 288 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 167 m² | 0 m² | 73 m² | 60 m² | 107 m² | -94 m² | 73 m² |
| Locaux | 181 m² | 0 m² | 215 m² | 0 m² | 181 m² | 34 m² | 215 m² |
| Total | 348 m² | 0 m² | 288 m² | 60 m² | 288 m² | -60 m² | 288 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 181 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 181 m² | -181 m² | 0 m² |
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 215 m² | 0 m² | 0 m² | 215 m² | 215 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 215 m² | 0 m² | 0 m² | 215 m² | 215 m² |
| Total locaux | 181 m² | 0 m² | 215 m² | 0 m² | 181 m² | 34 m² | 215 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels groupés | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | - | - | - | 1 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE LAZ, dont l'adresse déclarée est à Laz. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.
Demandeur
COMMUNE DE LAZ
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212901227
- SIRET
- 21290122700018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LAZ (29520)
Autres dossiers de COMMUNE DE LAZ
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291221600009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29122 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 1 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 20/02/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de démolir sur les parcelles D 95, D 94 à Laz (29520)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, Grand Rue à Laz (29520)
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