Permis de construire Locaux N° 0291221600007

Permis de construire n° 0291221600007 à Laz pour 1 822 m² de locaux, Kerraib

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 2 août 2016

Dossier PC n° 0291221600007

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE KERRAIB

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0291221600007, délivré le 2 août 2016 à Laz (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Kerraib. GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE KERRAIB figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 822 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 822 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont H49, H44. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2016 (médiane : environ 8 mois). Au total, 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laz sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 277 m²

Surface créée

1 822 m²

Variation nette

+1 822 m²

Surface totale après

3 099 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/11/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

04/11/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
02/08/2016
3
Chantier (DOC)
04/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Laz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

H49 H44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Kerraib

Territoires administratifs

Commune
Laz Code postal 29520 Identifiant INSEE 29122
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 277 m² 1 822 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 822 m² 3 099 m²
Total 1 277 m² 1 822 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 822 m² 3 099 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 277 m² 1 822 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 822 m² 3 099 m²
Total locaux 1 277 m² 1 822 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 822 m² 3 099 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE KERRAIB

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
411085384
SIRET
41108538400013
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
LAZ (29520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291221600007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29122 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 2 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 822 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Kerraib, à Laz (29520).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE KERRAIB et accordé le 2 août 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 2 août 2016, ouverture de chantier le 4 novembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0291221600007, déposé en mairie de Laz.

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