Permis de démolir n° 0291221500002 à Laz, 46Bis Grand Rue
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 21 novembre 2015
Dossier PD n° 0291221500002
Demandeur
COMMUNE DE LAZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 46Bis Grand Rue, le permis de démolir n° 0291221500002 a été délivré le 21 novembre 2015 à Laz (Finistère, Bretagne). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LAZ.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D94. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). L'ensemble des 17 permis de démolir référencés à Laz est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 novembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
21 novembre 2015
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Laz
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Laz Code postal 29520 Identifiant INSEE 29122
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LAZ
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212901227
- SIRET
- 21290122700018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LAZ (29520)
Autres dossiers de COMMUNE DE LAZ
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0291221500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29122 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |