Permis de construire Locaux N° 0291221800003

Permis de construire n° 0291221800003 à Laz pour 61 m² de locaux, 46 Grand Rue

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2018

Dossier PC n° 0291221800003

Demandeur

COMMUNE DE LAZ

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0291221800003 a été délivré le 10 octobre 2018 à Laz (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 46 Grand Rue. Le projet est porté par COMMUNE DE LAZ.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 417 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 61 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D1169. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laz.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/10/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 417 m²

Surface existante avant

206 m²

Surface créée

61 m²

Variation nette

+53 m²

Surface totale après

259 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
10/10/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Laz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D1169

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Laz Code postal 29520 Identifiant INSEE 29122
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 206 m² 61 m² 0 m² 8 m² 0 m² 53 m² 259 m²
Total 206 m² 61 m² 0 m² 8 m² 0 m² 53 m² 259 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 206 m² 61 m² 0 m² 8 m² 0 m² 53 m² 259 m²
Total locaux 206 m² 61 m² 0 m² 8 m² 0 m² 53 m² 259 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LAZ

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212901227
SIRET
21290122700018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1983
Localisation
LAZ (29520)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291221800003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29122 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 10 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 417 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 46 Grand Rue, à Laz (29520).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE LAZ et accordée le 10 octobre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 octobre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0291221800003, déposé en mairie de Laz.

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