Permis de construire n° 0291221600005 à Laz pour 1 410 m² de locaux, Tudaval
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2016
Dossier PC n° 0291221600005
Demandeur
GAEC DE TUDAVAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0291221600005 a été délivré le 20 juin 2016 à Laz (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Tudaval. GAEC DE TUDAVAL est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 1 410 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 15 760 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 15/12/2016, soit près de 6 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2016.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 585, A 133. Au total, le catalogue compte 49 permis de construire et déclarations préalables à Laz, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/12/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
20 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
15/12/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Laz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Tudaval
Territoires administratifs
- Commune
- Laz Code postal 29520 Identifiant INSEE 29122
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 15 760 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 410 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 410 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 410 m² | 1 410 m² |
| Total | 0 m² | 1 410 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 410 m² | 1 410 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 410 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 410 m² | 1 410 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 410 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 410 m² | 1 410 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC DE TUDAVAL, dont l'adresse déclarée est à Laz. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières.
Demandeur
GAEC DE TUDAVAL
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 510382989
- SIRET
- 51038298900018
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- LAZ (29520)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291221600005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29122 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |